DSP relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques très haut débit du SMO Nord-Pas-de-Calais Numérique.

La société THD 59-62 s'est substituée en qualité de délégataire du service public, aux 4 entreprises qui constituaient le groupement momentané d'entreprises attributaire du contrat et composé des sociétés suivantes: — Axione (société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 EUR, enregistrée au RCS de Nanterre sous le nº 449 586 544, dont le siège est situé au 130 bd Camélinat, 92240 Malakoff), — Bouygues Energies & Services (société par actions simplifiée au capital de 50 574 368 EUR, enregistrée au RCS de Versailles sous le nº 775 664 873, dont le siège est situé au 19 rue Stephenson, 78180 Montigny-le-Bretonneux), — Mirova (société anonyme au capital de 7 461 327,50 EUR, dont le siège est situé 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le nº 394648216, titulaire de l'agrément délivré le 26.8.2002 par l'autorité des marchés financiers sous le nº GP 02-014, agissant en sa qualité de société de gestion du Fonds d'investissement et de développement des partenariats public-privé 2 (Fideppp 2), fonds d'investissement professionnel spécialisé et soumis aux dispositions des articles L. 214-154 et s. du code monétaire et financier), et — Mirova SP2 (société par actions simplifiée au capital de 1 000 EUR, dont le siège social est situé 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le nº 813 732 021). La Caisse des dépôts et consignations est par la suite entrée au capital du délégataire conformément aux art. 3.1 et 3.3 de la convention.