Etude visant à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)
Appel d'offres
2025-10-26
L’objet du marché est de mettre en œuvre des analyses technico-économiques visant à produire les éléments permettant de justifier les exemptions aux objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l’eau pour certaines masses d’eau pour le cycle 2028-2033.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-119543
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90713000
Dates importantes
- Date de clôture : 26/11/2025 17:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 25S013
Lots
Etude visant à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)
LOT-0001L’objet du marché est de mettre en œuvre des analyses technico-économiques visant à produire les éléments permettant de justifier les exemptions aux objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l’eau pour certaines masses d’eau pour le cycle 2028-2033.
Acheteurs
Agence de l'eau Loire-Bretagne
ORG-0001SIRET: 18450301900012
Fournisseurs
Agence de l'eau Loire-Bretagne
ORG-0001SIRET: 18450301900012
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