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Etude visant à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)

Appel d'offres

2025-10-26

ServicesEtudePrestations de services135 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.

L’objet du marché est de mettre en œuvre des analyses technico-économiques visant à produire les éléments permettant de justifier les exemptions aux objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l’eau pour certaines masses d’eau pour le cycle 2028-2033.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-119543
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 90713000

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/11/2025 17:30 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
9 avenue Buffon CS 36339, 45063 ORLEANS CEDEX 02
  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 25S013
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Etude visant à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)

LOT-0001
Services

L’objet du marché est de mettre en œuvre des analyses technico-économiques visant à produire les éléments permettant de justifier les exemptions aux objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l’eau pour certaines masses d’eau pour le cycle 2028-2033.

Durée prévue2 ans
Classification CPV90713000
Date de début2026-01-26
Adapté aux PME

Acheteurs

Agence de l'eau Loire-Bretagne

ORG-0001

SIRET: 18450301900012

Adresse9 Avenue Buffon, 45063, Orléans cedex 2

Fournisseurs

Agence de l'eau Loire-Bretagne

ORG-0001

SIRET: 18450301900012

Adresse9 Avenue Buffon, 45063, Orléans cedex 2

Documents

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La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

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