GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT
Appel d'offres
Commune de Narbonne
2025-10-24
Le présent marché public a pour objet la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des recours devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-119515
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 98351110 - Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Dates importantes
- Date de clôture : 17 novembre 2025 à 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Narbonne 11100 - Narbonne
- Départements de publication : Aude (11)
Acheteurs
Documents
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