GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT

Appel d'offres

Commune de Narbonne

2025-10-24

ServicesPrestations de services200 k€ (maximum)
Le présent marché public a pour objet la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des recours devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17 novembre 2025 à 17:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Narbonne 11100 - Narbonne
  • Départements de publication : Aude (11)

Acheteurs

Commune de Narbonne

SIRET: 21110262900014

Adresse11785, NARBONNE Cedex

Documents

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