Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres. Le présent accord-cadre n'inclut ni l'acquisition ni l'intégration de progiciels.

Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 1 - Ecosystème « Appels à projets ». Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 12 000 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 8 640 000 Euros HT).

Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 2 : Appui au financement de la recherche. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 333 333 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1‎ à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 2 400 000 Euros HT).