Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres.
Avis d'attribution
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
2025-10-26
Le présent accord-cadre n'inclut ni l'acquisition ni l'intégration de progiciels.
Le présent accord-cadre (AC) a pour objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres.
Il est alloti de la manière suivante :
-Lot 1 : Ecosystème « Appels à projets »
-Lot 2 : appui au financement de la recherche
Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 15 333 333 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 12 000 000 Euros HT pour le lot 1 et à 3 333 333 Euros HT pour le lot 2.
Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 11 040 000 Euros HT (tous lots confondus) et, par lot, à 8 640 000 Euros HT pour le lot 1 et à 2 400 000 Euros HT pour le lot 2.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-119483
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Autres informations
Localisation :
86, rue Regnault, 75013 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : AC2505SI
Informations complémentaires de l'avis
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
Lots
Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 1 - Ecosystème « Appels à projets ».
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 1 - Ecosystème « Appels à projets ». Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 12 000 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 8 640 000 Euros HT).
Identifiant interneAC2505SI01
Durée prévue1 an
Date de début2025-08-01
Montant (estimation acheteur)8.64 M€, 12 M€ (maximum)
Localisation
86, rue Regnault, 75013 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Résultats
Accord-cadre Plafond 12 M€
admis : INETUM
Offres reçues2
Prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 2 : Appui au financement de la recherche.
LOT-0002Services
Le présent accord-cadre a objet des prestations de développement et de maintenance d'applications de l'ANR, à l'exclusion des applications déjà couvertes par d'autres accords-cadres - Lot 2 : Appui au financement de la recherche. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 333 333 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 2 400 000 Euros HT).
Identifiant interneAC2505SI02
Durée prévue1 an
Date de début2025-08-01
Montant (estimation acheteur)2.40 M€, 3.33 M€ (maximum)
Localisation
86, rue Regnault, 75013 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Résultats
Accord-cadre Plafond 3.33 M€
admis : INETUM
Offres reçues3
Acheteurs
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
ORG-0001SIRET: 13000250400038
Adresse86, rue Regnault, 75013, Paris
Fournisseurs
INETUM
ORG-0004SIRET: 38536571300978
Adresse7, rue Touzet Gaillard, 93400, SAINT-OUEN
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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