AOO - Assurance Flotte Automobile et risques annexes

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle, du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. La prestation supplémentaire éventuelle ne se substitue pas à la solution de base mais vient s’ajouter à celle-ci, c’est-à-dire à ce qu’il sera possible d’exécuter dans le cadre du marché. Le choix de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle, en ce qu’il ne découlera pas de l’application des critères d’attribution de l’article 7 du présent règlement de consultation, sera laissé à la discrétion de l’acheteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.