Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure et de bâtiment sur le Port de la Rague à Mandelieu-La Napoule

Le présent lot porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment sur le Port de la Rague. Sont exclus de ce lot, les opérations éventuelles de construction neuve de bâtiment, dès lors que le montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre est égal ou supérieur aux seuils européens applicables aux marchés de service (art. R2172-2 du Code de la commande publique). Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique. Minimum annuel : Sans minimum Maximum annuel : 500 000,00 € HT