2025-005 Assurance Statutaire-EHPAD Emile Gérard
Avis de pré-information (avis mise en concurrence)
2025-10-26
L?EHPAD Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d?assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Informations générales
- Avis de pré-information (avis mise en concurrence) N° 25-119117
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 24/11/2025
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2025-005
Lots
2025-005 Assurance Statutaire-EHPAD Emile Gérard
LOT-0001L’EHPAD Emile Gérard procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
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