Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et d’installations sanitaires dans les bâtiments de la ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM)

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Le lot 1 est composé de 2 accords-cadres exécutés, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. - 1 accord-cadre Ville de Paris, multi attributaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Cet AC sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 25 000 000,00 euros HT pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois. Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées au CCAP. - 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, mono-attributaire. Cet AC sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000,00 euros HT pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois . L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres. Les candidats retenus pour le LOT 1 devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l’article 1.6.1 du CCAP.

Le présent accord-cadre est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. L'AC est traité à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum et d'un montant maximum de 3 000 000,00 euros HT pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois. Cet accord cadre est multi attributaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Les prestations seront réalisées par deux (2) titulaires différents, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.