Prestations d'expertise et de gestion financière en matière de mobilité

Le montant maximum du lot n°1 de l'accord-cadre est de 1 500 000 euros HT sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues. Il est mono attributaire. IMPORTANT : Pour le lot n°1, le candidat doit transmettre la preuve de l'inscription à l'Ordre des experts­ comptables. L'accord-cadre ne donne aucun droit d'exclusivité au Titulaire. La CATP se réserve la faculté de faire appel à d'autres opérateurs économiques que le Titulaire, pour des prestations similaires ou identiques à celles prévues dans le cadre du présent accord-cadre, et ce, sans limitation ni restriction, pendant toute la durée de l'accord-cadre, notamment dans les cas suivants : - Situation de conflit d'intérêts ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires partiellement liées à l'objet de l'accord-cadre ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires relevant d'un domaine qui ne peut être réalisé par le Titulaire ; - Marchés subséquents pour lesquels le Titulaire est dans l'incapacité de répondre en raison des contraintes de planning et d'indisponibilité de ses équipes. Le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour l'absence d'exclusivité.

Le montant maximum du lot n°2 est de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues. Il est mono attributaire. L'accord-cadre ne donne aucun droit d'exclusivité au Titulaire. La CATP se réserve la faculté de faire appel à d'autres opérateurs économiques que le Titulaire, pour des prestations similaires ou identiques à celles prévues dans le cadre du présent accord-cadre, et ce, sans limitation ni restriction, pendant toute la durée de l'accord-cadre, notamment dans les cas suivants : - Situation de conflit d'intérêts ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires partiellement liées à l'objet de l'accord-cadre ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires relevant d'un domaine qui ne peut être réalisé par le Titulaire ; - Marchés subséquents pour lesquels le Titulaire est dans l'incapacité de répondre en raison des contraintes de planning et d'indisponibilité de ses équipes. Le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour l'absence d'exclusivité.

Le montant maximum du lot n°3 sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues, est de 2 800 000 euros HT. Il est mono attributaire. L'accord-cadre ne donne aucun droit d'exclusivité au Titulaire. La CATP se réserve la faculté de faire appel à d'autres opérateurs économiques que le Titulaire, pour des prestations similaires ou identiques à celles prévues dans le cadre du présent accord-cadre, et ce, sans limitation ni restriction, pendant toute la durée de l'accord-cadre, notamment dans les cas suivants : - Situation de conflit d'intérêts ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires partiellement liées à l'objet de l'accord-cadre ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires relevant d'un domaine qui ne peut être réalisé par le Titulaire ; - Marchés subséquents pour lesquels le Titulaire est dans l'incapacité de répondre en raison des contraintes de planning et d'indisponibilité de ses équipes. Le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour l'absence d'exclusivité.

Le montant maximum du lot n°4 sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues, est de 3 000 000 euros HT. Il est mono attributaire. L'accord-cadre ne donne aucun droit d'exclusivité au Titulaire. La CATP se réserve la faculté de faire appel à d'autres opérateurs économiques que le Titulaire, pour des prestations similaires ou identiques à celles prévues dans le cadre du présent accord-cadre, et ce, sans limitation ni restriction, pendant toute la durée de l'accord-cadre, notamment dans les cas suivants : - Situation de conflit d'intérêts ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires partiellement liées à l'objet de l'accord-cadre ; - Demandes de prestations émanant de Bénéficiaires relevant d'un domaine qui ne peut être réalisé par le Titulaire ; - Marchés subséquents pour lesquels le Titulaire est dans l'incapacité de répondre en raison des contraintes de planning et d'indisponibilité de ses équipes. Le Titulaire ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnisation pour l'absence d'exclusivité.