Maîtrise d'œuvre relative aux études et aux travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement

Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2°1 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de maîtrise d’œuvre (CCAG/MOE) issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JORF du 1er avril 2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaire, conclu auprès de trois (3) titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, qui s’exécute par marchés subséquents conclus sur la base des pourcentages et prix de l’État des Prix Forfaitaires plafond et Bordereau des Prix Unitaires (EPF/BPU) plafond. Ce dernier constitue pour chaque titulaire un référentiel de prix et pourcentages plafonds pour ses offres subséquentes, qu’il ne pourra pas dépasser. Chaque marché subséquent est traité à prix forfaitaires s’agissant des prestations objet de l’article 3 du présent CCP, et unitaires s’agissant des prestations objet de l’article 4 du même CCP. Le contrat ne comporte pas de montant minimum ; son montant maximum est fixé à 2 500 000 € H.T sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat sur sa durée totale, toutes villes confondues est de 1 210 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) à compter du 21 avril 2026 sous réserve de sa notification préalable, ou à sa date de notification aux titulaires, si celle-ci intervient postérieurement. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - l’annexe financière « état des prix forfaitaires plafonds /bordereau des prix unitaires plafonds » (BPUP/EPFP), à remplir par le soumissionnaire, - les 3 chantiers types, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 19 Novembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 Novembre 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACCOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : art.3.3 du RC DECOMPTE GENERAL DEFINITIF : art.3.4 du RC RETENUE DE GARANTIE : art.3.5 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE: art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art.5.2 du RC REMISE DES PLIS : art.6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art.8 du RC