ACQUISITION ET MAINTENANCE D’UNE PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS POUR LES BESOINS DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire mixte : - Il s'exécute principalement par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire, pour les prestations qui ne nécessi-tent pas de demande de devis au titulaire (commandes d'abonnements annuels, formations, ...). - Il peut également s'exécuter par la conclusion de marchés subséquents pour les services spécifiques ou plus complexes et qui nécessitent une demande de devis au titulaire ou la ré-daction d'un cahier des charges pour définir un périmètre du besoin (développements spéci-fiques de connecteurs, prestations spécifiques, ...). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 220 000 euros hors taxes. Le marché n'est pas décomposé en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. La dissociation des prestations objet de l'accord-cadre génèrerait des interfaces et partages de responsabilité sources de dysfonctionnement. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.