Réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage auprès du SIMACUR pour le renouvellement des marchés de traitement des déchets ménagers et assimilés, hors ordures ménagères résiduelles, ainsi que le renouvellement des contrats de reprise pour l'ensemble des matériaux qui pourront être collectés séparément ou produits à l'issue d'une opération de tri. Le renouvellement des marchés devra être impérativement opérationnel au 1er juillet 2026

Le marché comporte une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaire à bon de commande passée en application des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à prix unitaire à bon de commande est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le montant total du marché, part forfaitaire + part à bons de commande, ne saura excéder 39 999,99 euro(s)