Concession de service public pour l'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) de la Métropole Européenne de Lille.
Appel d'offres (avis de concession)
2025-10-25
La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte.
Informations générales
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 19/12/2025
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 25DM23
Lots
Concession de service public pour l'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) de la Métropole Européenne de Lille.
LOT-0001S'agit d'un contrat de concession de service public au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure est restreinte. Le présent avis de concession concerne la phase candidature de la procédure restreinte qui est de sélectionner les candidats admis à remettre une offre. La durée de la concession est de 12 ans. Cette durée correspond à la durée de l'exploitation du service.
Acheteurs
Métropole européenne de Lille
ORG-0001SIRET: 20009320100081
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