Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2026-2030
Appel d'offres
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2025-10-24
Une attribution a été publiée.
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification du marché. Elle est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction est d'une durée de 1 an.
Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2026.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-118533
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 5 décembre 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Informations complémentaires de l'avis
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …) ;
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Lots
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification du marché.
LOT-0000Services
Elle est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction est d'une durée de 1 an.
Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2026.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Identifiant interneS-PF-40549
Durée prévue4 ans
Date de début2026-04-01
Acheteurs
Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Documents
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