Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)

Appel d'offres

2025-10-24

Une attribution a été publiée.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-118525
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79212300

Dates importantes

Date de clôture : 25/11/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)

Identifiant interne : INPI-1819

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)

LOT-0001

Services

Identifiant interneINPI-1819

Durée prévue6 ans

Classification CPV79212300

Acheteurs

Institut National de la Propriété Industrielle

ORG-0001

SIRET: 18008001200016

Adresse15 rue des minimes, 92400, Courbevoie

Documents

Appels d'offres similaires

Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes

2 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 juin 2026, 12:00

ServicesExpertise comptable

Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031

12 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 13 juil. 2026, 10:00

ServicesAuditExpertise comptable

Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

10 juin 2026 | Clôture:Date de clôture: 10 juil. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services450 k€ (maximum)