TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE ET CURAGE

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) ou du plomb (MPCP) ou des interventions ponctuelles concernant ces mêmes MPCA et/ou MPCP et, le cas échéant, des interventions de curage de bâtiments, préalables aux déposes et interventions précédemment décrites ou préalables à des travaux de démolition pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement de santé (au sens de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupement hospitalier de territoire-GHT, groupement de coopération sanitaire-GHT).

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) ou du plomb (MPCP) ou des interventions ponctuelles concernant ces mêmes MPCA et/ou MPCP et, le cas échéant, des interventions de curage de bâtiments, préalables aux déposes et interventions précédemment décrites ou préalables à des travaux de démolition pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah ayant la qualité d'établissement social ou médico-social (au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles), ainsi que les groupements dont ils sont membres, dotés ou non de la personnalité morale (groupements de coopération sociale ou médico-sociale-GCSMS, groupement territorial social et médico-social-GTSMS, association…), dont la liste est annexée au CCAP

La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins, d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) ou du plomb (MPCP) ou des interventions ponctuelles concernant ces mêmes MPCA et/ou MPCP et, le cas échéant, des interventions de curage de bâtiments, préalables aux déposes et interventions précédemment décrites ou préalables à des travaux de démolition pour les adhérents de la centrale d'achat du Resah, ne relevant pas des catégories identifiées pour les lots n°1 et 2, notamment les bailleurs sociaux (au sens de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation), les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales (aux termes du Code général des collectivités territoriales), dont la liste est annexée au CCAP. Pour les adhérents listés ayant la qualité d'établissements publics de coopération intercommunale, ils sont réputés Bénéficiaires Potentiels pour leurs besoins propres et pour ceux des groupements de commandes ou centrale d'achat constitués ou agissant au profit de leurs seuls membres