Marché de maîtrise d’œuvre portant sur les dévoiements et réhabilitations des réseaux d’assainissement sur le tracé du projet de tramway Lille et sa Couronne (TLC) sur le territoire de la MEL (UTLS et UTML)

Le marché est dit « composite ». Il est composé d’une partie à prix forfaitaires (1 tranche ferme et 14 tranches optionnelles) et une partie à prix unitaires sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande (sur la durée de la partie à prix unitaires : montant minimum : 600 000 € H.T / montant maximum : 2 400 000 € H.T). Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : - Lettre de candidature ou DC1 complété ; - Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; - Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; - Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Partie forfaitaire : Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 10 ans à compter de la date indiquée dans l’ordre de service (OS) prescrivant le démarrage des prestations relatives à la tranche ferme. Partie à prix unitaires : La durée de la partie à prix unitaires exécutée par l’émission de bons de commande est de huit (8) ans, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.