ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA TRAVAILLEURS NON SALARIES (ARSA-TNS) DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Appel d'offres
Département du Doubs
2025-10-24
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant maximum et mono-attributaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au profit des ARSA-TNS Chefs d'entreprise au développement de leur entreprise ou d'abandon de leur projet d'activité en cas de constatation d'absence de viabilité durable de l'entreprise dans le cadre des missions confiées au Service insertion sociale et professionnelle (SISP) au sein du Conseil Départemental du Doubs
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-118387
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85312320 - Services de conseil professionnel, 75231240 - Services de réinsertion
Dates importantes
- Date de clôture : 17 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département du Doubs, 25000 Besançon
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : 2025DASL0003
Informations complémentaires de l'avis
La date de début de l'accord-cadre indiquée dans l'avis du 01/01/2026 n'est pas contractuelle. L'accord-cadre débute à compter de la réunion de lancement pour une durée de 4 ans
Lots
Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat
LOT-0001Services
Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant175 k€
Localisation
Département du Doubs, 25000 Besançon
Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles
LOT-0002Services
Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant175 k€
Localisation
Département du Doubs, 25000 Besançon
Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales
LOT-0003Services
Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant400 k€
Localisation
Département du Doubs, 25000 Besançon
Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNS rencontrant des freins sociaux avérés
LOT-0004Services
Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNS rencontrant des freins sociaux avérés
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant175 k€
Localisation
Département du Doubs, 25000 Besançon
Acheteurs
Département du Doubs
SIREN (déduit): 222500019
AdresseHôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
Site Webwww.doubs.fr
Documents
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