PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIES, TROTTOIRS, PLACES ET AUTRES LIEUX DE MANDELIEU-LA NAPOULE

À ce jour, la commune dispose d’une régie de propreté urbaine qui assure l’essentiel des interventions de nettoyage. Toutefois, afin de répondre à certains besoins ponctuels ou spécifiques, cette consultation vise à sélectionner un prestataire capable d’intervenir en complément de l’action de la régie municipale. Sur la base des éléments communiqués par le titulaire sortant, la consultation n’est pas impactée par une reprise de personnel. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale est de : Minimum annuel : 10 000€ HT Maximum annuel : 100 000€ HT A titre indicatif, les montants commandés pour les 3 dernières années sont les suivants : 1ère période (18/10/2022 au 17/10/2023) : 14 631, 94 € HT 2ème période (18/10/2023 au 17/10/2024) : 6 803, 90 € HT 3ème période (18/10/24 au 17/10/2025) : 3 538, 50 € HT Le périmètre et/ou la fréquence de passage des prestations de la nouvelle consultation est en extension par rapport au précédent marché.