ACCORD CADRE A COMMANDE : TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION, SOLAIRE, GEOTHERMIE, POMPE A CHALEUR EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT DE L'EAU DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE. (en 3 lots)

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique (CCP) ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du CCP. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 - R.2123-1 et R.2123-5 du CCP. La consultation est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de travaux