Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
Avis d'attribution
Communauté de Communes Terre de Camargue
2025-02-02
ServicesTransport
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-11825
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Lots
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
LOT-0000Services
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1543253
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-13
Résultats
Accord-cadre Plafond 716 k€
admis : TRANSPORTS GARDOIS
Acheteurs
Communauté de Communes Terre de Camargue
ORG-0002SIREN (déduit): 243000650
Adresse13 Rue du port, 30220, Aigues-Mortes
Site Webwww.terredecamargue.fr
Fournisseurs
TRANSPORTS GARDOIS
ORG-0005Identifiant: 1543253-1-0-1
Adresse958 Av Ampere, 30600, Vauvert
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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