Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi

Avis d'attribution

Communauté de Communes Terre de Camargue

2025-02-02

ServicesTransport
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Gard (30)
  • Identifiant interne : 4DGS01

Lots

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

LOT-0000
Services
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1543253
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-13
Résultats
Accord-cadre Plafond 716 k€
admis : TRANSPORTS GARDOIS

Acheteurs

Communauté de Communes Terre de Camargue

ORG-0002

SIREN (déduit): 243000650

Adresse13 Rue du port, 30220, Aigues-Mortes

Fournisseurs

TRANSPORTS GARDOIS

ORG-0005

Identifiant: 1543253-1-0-1

Adresse958 Av Ampere, 30600, Vauvert
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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