Prestations d'assistance à la maitrise d'oeuvre informatique et tierce maintenance applicative

L'accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération de fournir des prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre informatique et de tierce maintenance applicative. Les Prestations sont destinées à être acquises par le Resah pour être revendus à un ou plusieurs « Bénéficiaires » tels que définis dans le CCP. L'accord-cadre ne crée ainsi aucun lien contractuel direct entre le Titulaire et le(s) Bénéficiaire(s) mais exclusivement entre le Titulaire et le Resah. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur et pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans), de 120 000 000 euros HT. Le montant estimé de l'accord-cadre, sur sa durée théorique totale, soit 4 ans, est de 60 000 000 euros HT. L'accord-cadre est mixte et s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique. Les prestations qui relèvent des bons de commande et celles qui relèvent des marchés subséquents sont détaillées dans le CCP. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. L'accord-cadre a été attribué au groupement composé des sociétés Capgemini Technology Services (mandataire), SOFTEAM (Co-traitant) et INOP'S (Co-traitant).