25TRAV06 - TRAVAUX DE REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT LE LONG DE LA RN8 A OLLIOULES

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 300 heures minimum. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP. Pour le titulaire (mandataire et cotraitants inclus), une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale devra être fournie après attribution avant signature du marché pour le mur de soutènement. Chaque candidat aura à produire un dossier complet dont la liste est définie à l'article 6 du RC, et comprenant notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de co-traitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).