Mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.

La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Le présent marché est un accord-cadre à procédure adaptée en raison de son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. En effet, le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le 80511000-9 : « Services de formation du personnel ». Chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires. Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Le « lot 1 – Audit » est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 30 000 € HT. Le « lot 2 – Bureautique » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 20 000 € HT. Le « lot 3 – Multimédia » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 15 000 € HT. Le « lot 4 – Législation » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 10 000 € HT. Le « lot 5 – Management » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 80 000 € HT. Le « lot 6 – Développement et efficacité professionnelle » est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et comportant un montant annuel maximum de 35 000 € HT.