Prestations d'affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux
Appel d'offres
GIP RESAH
2025-10-23
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-118089
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66000000 - Services financiers et d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP.
Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite.
En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Lots
Affacturage des créances afférentes aux dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux
LOT-0001Services
Identifiant interne2023-R083-001-000
Date de début2025-12-01
Date de fin2029-11-30
Montant6 M€, 8 M€ (maximum)
Affacturage des créances afférentes à la T2A pour les établissements de santé
LOT-0002Services
Identifiant interne2023-R083-002-000
Date de début2025-12-01
Date de fin2029-11-30
Montant10 M€, 12 M€ (maximum)
Acheteurs
Documents
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