Fournitures administratives et informatiques

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 655 000 € HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite. L'accord cadre est composé d'un lot unique. L'allotissement du marché n'est pas retenu car il serait inadapté à l'exécution du marché par les petites collectivités, membres du groupement de commande. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons qui sont demandés sur le devis quantitatif estimatif. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.