ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP). La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1-1° et R.2123-1-1° alinéa et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services