DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE ENLÈVEMENT, GARDIENNAGE ET RESTITUTION DES VÉHICULES
Appel d'offres
Ville de Nantes
2025-10-23
Par une délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2025, la Ville de Nantes a décidé de reconduire la gestion déléguée de la fourrière automobile et d’engager une procédure de consultation en vue de conclure une nouvelle convention de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à la Troisième partie du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-117685
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 50111110 - Services d'assistance pour parc de véhicules
Dates importantes
- Date de clôture : 09/01/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : DSP_2025_Fourriere_automobile
Lots
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE ENLÈVEMENT, GARDIENNAGE ET RESTITUTION DES VÉHICULES
LOT-0001Par une délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2025, la Ville de Nantes a décidé de reconduire la gestion déléguée de la fourrière automobile et d’engager une procédure de consultation en vue de conclure une nouvelle convention de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à la Troisième partie du code de la commande publique.
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