ACCORD CADRE A COMMANDE : Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la garde (en 2 lots)
Appel d'offres
Ville de La Garde
2025-10-21
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du CCP
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-117667
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 12/11/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
Lots
1 : Transport par car (pendant le temps scolaire) d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques
LOT-00012 : Transport par car (hors temps scolaire) dans le cadre des activités des services municipaux, petite enfance, jeunesse et autres
LOT-0002Acheteurs
Documents
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