ACCORD CADRE A COMMANDES : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE, DE FAUCHAGE ET DE COUPE D'ARBRES

La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Les travaux donneront lieu à un marché unique