ACCORD CADRE A COMMANDES : TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE, DE FAUCHAGE ET DE COUPE D'ARBRES
Appel d'offres
Ville de La Garde
2025-10-21
TravauxEspaces verts
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP)
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du CCP.
Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Les travaux donneront lieu à un marché unique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-117657
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45111220 - Travaux de débroussaillage
Dates importantes
- Date de clôture : 12 novembre 2025 à 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
BP 121 83957 - LA GARDE
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
Documents
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