Création ou modification des branchements d'assainissement communautaire

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an renouvelable à 3 reprises et un montant annuel compris entre 300 000 Euros HT et 850 000 Euros HT. Son titulaire se verra confier, en fonction des besoins, de création de nouveaux branchements au réseau communautaire d'assainissement ou de modification de branchements existants. Périmètre d'intervention : territoire de la communauté d'agglomération.