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Avis d'attribution
Conseil départemental du Loiret
2025-10-22
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaires.
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-117494
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Lots
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaires.
Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1614076
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 240 k€
admis : DECIVISION
Offres reçues1
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
ORG-0002SIREN (déduit): 224500017
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Fournisseurs
DECIVISION
ORG-0005Identifiant: 1614076-1-0-1
Adresse72 rue Riquet - Bat C Bal 66, 31000, Toulouse
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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