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Avis d'attribution

Conseil départemental du Loiret

2025-10-22

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaires. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 25S11N001

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Lots

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.

LOT-0000
Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et l'exécution d'une partie à prix forfaitaires. Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1614076
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 240 k€
admis : DECIVISION
Offres reçues1

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

ORG-0002

SIREN (déduit): 224500017

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

Fournisseurs

DECIVISION

ORG-0005

Identifiant: 1614076-1-0-1

Adresse72 rue Riquet - Bat C Bal 66, 31000, Toulouse
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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