MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, MONTES CHARGE ET PLATE-FORMES ÉLÉVATRICES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'ISTRES

Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 50 000 euro(s) HT