Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation du bâtiment siège de la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes à GAP (05000)

La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes est une personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public. Elle a été créée le 1er avril 2022 par fusion de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes. Le marché prévoit une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. ­ La tranche ferme couvre les études pour la totalité du projet ainsi que le suivi d'exécution ainsi que le suivi d'exécution des travaux de l'étape 1 sur la période pluriannuelle de gestion 2023-­2027. ­ La première tranche optionnelle reprend le suivi d'exécution des travaux de l'étape 2 soit sur la période pluriannuelle 2023­-2027, soit sue la période pluriannuelle 2028­-2032. Cette première tranche optionnelle ne pourra être affermie qu'à obtention des financements associés sur plan pluriannuel 2023-­2027 en financements complémentaires à ceux déjà obtenus ou prochain plan 2028-­2032, ­ La seconde tranche optionnelle qui concerne les travaux de l'étape 3 sur la période pluriannuelle 2028­-2032. Cette seconde tranche optionnelle ne pourra être affermie qu'à obtention des financements sur le plan pluriannuel 2028­-2032. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122­7 du Code de la Commande Publique.