Missions d’études et d’assistances techniques-.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).  Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit: Lot 1: Mini : 70 000,00 € HT Maxi : 140 000,00 € HT Lot 2: Mini: 88 700,00 € HT Maxi: 266 100,00 € HT Lot 3: Mini: 53 000,00 € HT Maxi: 159 000,00 € HT Lot 4: Mini: 28 400,00 € HT Maxi: 85 200,00 € HT