Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Appel d'offres

VILLE DE MEAUX

2025-10-22

ServicesAssurance5 lots
Une attribution a été publiée.

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 25VX030-25CX038

Lots

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

LOT-0001
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents : 1499 (dont CCAS : 5) - Nombre d'élus : 45 (dont CCAS : 4) CAPM - Masse salariale totale environ : 14 030 474 Euros - Nombre total D'agents : 525 - Nombre d'élus : 78 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle (se référer au règlement de la consultation) PSE n°1 : Risques Environnementaux pour la CAPM

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

LOT-0002
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations : Nombre de véhicules et engins : VILLE DE MEAUX : 238 CAPM : 110 Auto-collaborateurs : VILLE DE MEAUX : 30 000 km CAPM : 30 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (se référer au règlement de consultation) PSE n°1 : Bris de machine

Assurance de la protection juridique.

LOT-0003
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Masse salariale totale environ : 34 258 031 Euros (dont CCAS : 157 587 Euros) - Nombre total D'agents : 1499 (dont CCAS : 5) - Nombre d'élus : 45 (dont CCAS : 4) CAPM - Masse salariale totale environ : 14 030 474 Euros - Nombre total D'agents : 525 - Nombre d'élus : 78 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (se référer au règlement de consultation) PSE n°1 : Protection Juridique des Agents de la ville de MEAUX PSE n°2 : Protection Juridique des Agents et des Elus de la CAPM

Assurance tous risques expositions, musées.

LOT-0004
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations : VILLE DE MEAUX - Expositions temporaires selon inventaire des risques - Expositions permanentes - musées selon inventaire des risques CAPM - Expositions temporaires selon inventaire des risques - Expositions permanentes - musées selon inventaire des risques Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base. Variantes (libres) : non autorisées (observations et réserves autorisées, se référer au règlement de consultation)

Assurance des prestations statutaires.

LOT-0005
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations : VILLE DE MEAUX : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 29 996 673 Euros. CAPM : Masse salariale CNRACL hors charges d'environ : 8 989 294 Euros. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de prise en charge des indemnités journalières.

Acheteurs

VILLE DE MEAUX

SIRET: 21770284400010

AdressePlace de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227, 77100, Meaux

Documents

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