PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES ET DES LOCAUX DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE PANTIN

Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire. Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire. Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire. Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire. Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le présent marché est un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. Pour le nettoyage régulier, le marché est traité à prix forfaitaire. Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour le nettoyage régulier, les prestations sont réglées par le prix forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les interventions complémentaires ou exceptionnelles de nettoyage les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 10 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.