Expertise en analyse transfrontalière - Projet Marittim'Traité

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-1 du Code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. En application l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique, la procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique pourra négocier avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches