COLLECTE ET DESTRUCTION DES BOUTEILLES DE GAZ ILLICITES -PROTOXYDE D'AZOTE-

Ce marché a pour objet la collecte et la destruction des bouteilles de gaz de protoxyde d'azote qui sont retrouvées sur la voie publique suite à dépôt sauvage (après utilisation à des fins autres que culinaires, médicales ou industrielles et qui sont de fait illicites) et stockées après ramassage sur un site ville de Nîmes. Le prestataire recherché aura la charge de : Collecter et transporter les bouteilles de gaz selon la réglementation ADR (Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) ; De décharger et de stocker les bouteilles sur site sécurisé classé ICPE ; De détruire les gaz illicites, étant des gaz nocifs pour l'environnement en particulier pour la couche d'ozone ; De recycler les enveloppes ferraillées ayant contenu le gaz. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations de collecte, de transport et de destruction des bouteilles de protoxyde d'azote constituent une opération qui doit être abordée de manière globale compte tenu du fait que le prestataire désigné (en entreprise individuelle, en co-traitance ou en relation avec un sous-traitant), sera dans tous les cas désigné seul responsable de la sécurité environnementale induite par ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée ferme d'une année sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est d'une durée de 12 mois et est non reconductible.