Prestations de services d'assurance

Outre les biens mentionnés aux conditions générales, les garanties sont acquises pour tous les évènements assurés sur les biens en extérieur (kiosques, abris, feux, panneaux de signalisation ou d'affichage, jeux, containers, poubelles, etc.), les édifices divers (fontaines, statues, etc.), antennes et relais de toute nature, installations d'éclairage, systèmes de surveillance, de protection et de secours, installations extérieures techniques concourant à l’exécution des activités du souscripteur, etc. Les garanties du contrat sont étendues aux conteneurs routiers ou maritimes et à leur contenu ainsi qu’aux bennes des véhicules déposés à l'extérieur des bâtiments. Les garanties « incendie, chute de la foudre, explosion, fumées », « tempête, grêle, poids de la neige », « dégâts des eaux, inondations », « vandalisme, grèves, émeutes, mouvements populaires », « choc ou chute d'aéronef ou d’engin spatial, choc de véhicule terrestre identifié ou non identifié », sont acquises sur les chapiteaux ou tentes et leur contenu pour autant que ceux-ci répondent aux DTU en la matière. La garantie est également acquise à tous les biens assimilés, tels que barnum, vélum, canopy, vitabris, etc. La garantie est limitée à 75 000 €. Une garantie de 150 000 € par sinistre est accordée sur du matériel, mobilier ou contenu de toute sorte pouvant se trouver chez un tiers. Cette garantie est étendue aux frais de reconstitution ou de rénovation ou de sauvetage d'archives appartenant à l'assuré et stockées chez des tiers. La garantie est étendue aux ouvrages d’art et de génie civil. Sont seuls garantis : • les passerelles, passages souterrains, tunnels, galeries, ainsi que tout ouvrage d'art des réseaux piétonnier et routier, • les routes, chemins de roulement, voies de circulation diverses, aires de stationnement et autres ouvrages de voirie (couches de fondation et revêtement compris, ce dernier étant indemnisé vétusté déduite), • les prises d'eau, puits et autres ouvrages de prélèvement des eaux souterraines et des eaux de surface, stations techniques de pompage, relevage, filtrage, etc., • les ouvrages d'assainissement (dispositifs de collecte et d'évacuation des eaux usées et des eaux de pluie), • les réseaux divers souterrains ou non, tels que notamment alimentation en eau, gaz etc. et lignes aériennes extérieures servant au transport et à la distribution d'électricité, téléphone, etc. ainsi que leurs supports, • les réfrigérants, les unités de stockage (silos, cuves, réservoirs et citernes), • les ouvrages de retenue, les massifs de terre, remblais, ouvrages de drainage et d'assèchement des sols, • les portails, les clôtures et murs d’enceinte, les remparts et murs de soutènement ne constituant pas l'accessoire d'un bâtiment, • les terrains de sports ou aires de jeux ou assimilés ayant fait l'objet de travaux de terrassement ou de drainage, y compris les terrains synthétiques. • puits de captage et de réinjection des eaux de nappe sur le site de la Doua et dans le cadre du plan campus les bassins d’infiltration des eaux pluviales qui sont réalisés. Lorsque ces ouvrages d'art et de génie civil comportent une partie de bâtiment, cette partie de bâtiment est assurée au titre de la garantie de base sur bâtiment.

Il convient d'entendre par « représentants légaux » de l'assuré le président, les membres du conseil d'administration et du conseil académique, ainsi que les membres des comités, commissions (commission de la recherche, commission de la formation et de la vie universitaire, etc.), instances consultatives et divers conseils de l'établissement (conseil des directeurs, conseil de perfectionnement, etc.) dans l'exercice de leur mandat. Outre les personnes mentionnées aux conditions générales, sont notamment considérés comme préposés de l'assuré : • les étudiants, notamment lors de sorties, séjours, stages et voyages organisés par l'assuré, les étudiants stagiaires accueillis par lui, les étudiants effectuant des stages dans d'autres structures que les siennes, les étudiants étrangers, • les intervenants extérieurs, • les stagiaires, apprentis, personnes en formation ou insertion.

Le contrat a pour objet de prendre en charge l'assistance et le rapatriement des personnes bénéficiaires lorsque celles-ci se trouvent en voyage ou séjour en France ou à l'étranger dans le cadre d'un voyage ou séjour groupé ou individuel pour le compte du souscripteur ou dans le cadre de son activité. Il est convenu que pour chaque mission ou voyage professionnel, les garanties prennent effet à partir du moment où le bénéficiaire quitte sa résidence administrative ou sa résidence familiale et cessent à son retour au premier rallié des deux. Les garanties sont acquises 24 heures sur 24 pendant toute cette période, qui ne pourra excéder 180 jours consécutifs pour toutes destinations dans le monde et s’exercent sans franchise kilométrique.

L'assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui par les sources de rayonnements ionisants à usage non médical visées aux conditions particulières. En cas de dommage provoqué ou aggravé par des radioéléments, la garantie comprend également les frais entraînés par les mesures de décontamination et d'isolation éventuelle des biens endommagés rendues nécessaires pour la protection de la population et des biens.

La garantie porte sur l'ensemble des matériels informatiques fixes ou portables (notamment tablettes, smartphones, ordinateurs), bureautiques, téléphoniques et électroniques, serveurs, onduleurs, climatiseurs, autocommutateurs, centrales d'alarmes, photocopieurs, etc. y compris câblage et réseau. Elle s'applique également aux matériels mis à disposition des préposés dans le cadre du télétravail.La garantie porte sur l'ensemble des matériels informatiques fixes ou portables (notamment tablettes, smartphones, ordinateurs), bureautiques, téléphoniques et électroniques, serveurs, onduleurs, climatiseurs, autocommutateurs, centrales d'alarmes, photocopieurs, etc. y compris câblage et réseau. Elle s'applique également aux matériels mis à disposition des préposés dans le cadre du télétravail.

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré l'indemnisation des pertes pécuniaires qu'il pourrait subir à la suite d’un acte de malveillance tel que défini ci-avant, ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il pourrait encourir soit à la suite d’un tel acte de malveillance, soit à la suite d’une erreur ou d’une faute commise par ses préposés et/ou ses représentants légaux.

L'assureur garantit, en cas d'accidents engageant ou non la responsabilité du souscripteur et survenant aux personnes assurées, les indemnités prévues ci-après. Par « accident », on entend toute lésion corporelle ayant pour cause établie une force soudaine, extérieure et involontaire ainsi que les maladies contractées dans l'exercice de l'activité garantie. La garantie est toutefois acquise pour les bris de lunettes ou de toute prothèse même en l'absence de dommage corporel. Il est convenu que pendant les congés ou absences temporaires des titulaires des postes assurés, ainsi qu'en cas de départ définitif, les garanties du présent contrat sont étendues sans surprime aux remplaçants. Section 1 - Décès En cas de décès trouvant sa cause dans l'accident et survenant immédiatement ou dans les douze mois qui suivent l'événement, l’assureur garantit un capital dont le montant est fixé aux conditions particulières, payable aux ayants droit de la victime. Si la victime vient à décéder, dans le délai de douze mois prévu ci-dessus, des suites d'un accident garanti par le contrat et pour lequel elle a bénéficié de l'indemnité prévue pour incapacité permanente, ses ayants droit recevront, le cas échéant, le montant du capital fixé pour le cas de décès, diminué du montant de l'indemnité déjà perçue. Le capital est versé au conjoint survivant marié ou pacsé, non séparé de corps ni divorcé, à défaut à son concubin, à défaut à ses enfants vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut à ses autres ayants droit. Section 2 - Incapacité permanente totale L’assureur garantit un capital dont le montant est fixé aux conditions particulières, payable à la victime. L'incapacité permanente donne droit à la somme entière stipulée, à condition qu'elle corresponde à l'un des cas ci-après : aliénation mentale, totale et incurable, perte complète de la vision, perte des deux bras ou des deux mains, perte des deux jambes ou des deux pieds, perte simultanée d'un bras ou d'une main et d'une jambe ou d'un pied. L'incapacité fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou organe est assimilée à sa perte totale ou partielle. En cas d'incapacité permanente partielle, l’assureur garantit un pourcentage de la somme assurée pour le cas d'incapacité permanente totale. Ce pourcentage est déterminé d'après le barème indicatif d'invalidité applicable en vertu de la législation sur les accidents du travail, sous réserve des restrictions suivantes : - la perte des membres ou d'organes frappés d'impotence fonctionnelle avant l'accident ne peut donner lieu à indemnité, - la lésion de membres ou organes déjà infirmes n'est indemnisée que par différence entre l'état avant et l'état après l'accident, - l'évaluation des lésions de membres et organes sains lésés par l'accident ne peut être augmentée à l'égard de l'assureur, par l'état d'infirmité d'autres membres ou organes que l'accident n'a pas intéressés, - l'indemnité totale, résultant de plusieurs infirmités provenant du même accident, s'obtient par addition, sans pouvoir dépasser la somme intégrale assurée pour incapacité permanente totale, Assurance « individuelle accident » Conditions générales - page 3/7 - lorsque plusieurs de ces infirmités affectent un même membre ou organe, elles ne se cumulent pas entre elles et l'indemnité est fixée d'après la plus grave des infirmités affectant ledit membre ou organe. Section 3 - Incapacité temporaire de travail ou d’activité L’assureur garantit à la victime le paiement d'indemnités journalières dont le montant est fixé aux conditions particulières, payable pendant une durée correspondant à la durée réelle de l'arrêt de travail. Le versement de ces indemnités sera en tout état de cause calculé sur le montant réel des préjudices financiers subis par la victime du fait de son incapacité de travail, le montant indiqué aux conditions particulières constituant le plafond des indemnités journalières. Dans le cas où la victime n'exerce que partiellement son activité du fait d'un sinistre garanti au titre du présent contrat, l'indemnité sera calculée en fonction des préjudices financiers qu'elle subit au titre de cette activité partielle. Dans le cas où la victime n'exerce pas d'activité rémunérée, le montant des indemnités journalières est fixé à 50 % du montant prévu aux conditions particulières. La durée maximale du versement des indemnités journalières est fixée aux conditions particulières. Section 4 - Frais de recherches, secours et rapatriement L’assureur couvre le paiement des frais de recherches, secours et rapatriement pouvant être mis à la charge de l'assuré si celui-ci était signalé disparu ou en péril, à condition que les opérations de recherches, secours et rapatriement soient effectuées par des sauveteurs ou des organisations de secours en un lieu dépourvu de tous moyens de secours autres que ceux pouvant être portés par des sauveteurs spécialisés. Les opérations de recherches, secours et rapatriement seront indemnisée même en l’absence d’accident garanti. Section 5 - Frais médicaux L‘assureur garantit les frais engagés (médecine, pharmacie, chirurgie, hospitalisation, transport, prothèse, etc.) pour les soins rendus nécessaires par l'accident jusqu'à la date de guérison ou, à défaut, de consolidation des blessures. Section 6 - Rente éducation En cas de décès ou invalidité permanente totale de l'assuré âgé de moins de 65 ans, la rente est versée au profit de chacun des enfants à charge fiscalement de l'assuré ou de son conjoint. Le versement de la rente cesse au plus tard au 21e anniversaire de l'enfant ou, s'il justifie d'une poursuite d'études, au plus tard à son 26e anniversaire. S'il est atteint d'une infirmité permanente, incapable d'exercer une activité professionnelle et titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, la rente est viagère.