Accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture de poissons surgelés

Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu en multi-titularisations. Les attributaires de l’accord-cadre seront remis en concurrence, préalablement à l’attribution de chaque marché subséquent via des enchères électroniques. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec maximum en valeur, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique. Le maximum en valeur est fixé à 3 173 000 € HT pour l’ensemble de la durée du marché, reconductions incluses. L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter du 1er juin 2025 ou de la date de notification si ultérieure. Le premier marché subséquent est prévu pour débuter au 1er juillet 2025. L’accord-cadre est reconductible tacitement pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions.