Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Technique pour les " Etudes de faisabilité et des conditions de réalisation " du volet bâtimentaire lot 1 du programme RATP APIEE (Adaptation du Patrimoine Immobilier aux Enjeux Environnementaux)

Composition du dossier de candidature à remettre par les soumissionnaires: 1) Une lettre de présentation de la candidature. Formulaire recommandé : imprimé DC1 (cf. annexe 4 de cet AAPC) : comprenant : - Le nom et l'adresse du candidat ; - Le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire. Et une déclaration sur l'honneur signée par laquelle le candidat certifie : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé DC1) ; 2) Un extrait K- Bis ou équivalent datant de moins de 3 mois 3) Une attestation d'assurance décennale (le cas échant) en cours de validité. 4) Une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité. 5) Une fiche de présentation du groupement. Cette note devra obligatoirement être présentée selon le modèle fourni en annexe 1 (pm : équivalent de l'imprimé DC2). ? Identification du candidat individuel ou du membre du groupement ; ? Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ; ? Désignation des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ; ? Copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant. 6) Une liste de références, réalisées en milieu occupé, au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, selon modèle fourni en annexe 2. 7) Une extraction des 3 expériences les plus significatives d'un ou des membres du groupement dans les travaux de réduction des consommations énergétiques et de confort d'été : ? 2 opérations d'immeubles tertiaires ; ? et 1 opération de réaménagement de locaux d'activités spécifiques (ateliers, site de maintenance, etc...). Ces références pourront être présentées selon l'annexe 3. 8) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et les infractions concernant la main-oeuvre étrangère (cf. annexe 5 de cet AAPC) Seuls les candidats sélectionnés pour poursuivre la consultation pourront présenter une offre technique et financière en phase 2. Le contenu de cette offre et le délai de remise seront précisés dans le règlement de consultation phase 2 : sélection des offres.