RD 982 RIVES-EN-SEINE Requalification de la voie et intégration d'une voie verte - Terrassement Assainissement Chaussées (TAC)

Il s'agit d'un contrat ordinaire de travaux passé en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. la durée du marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin à la réception sans réserve des travaux. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières