Procédure adaptée n° 2025-02 : Adaptation des fluides liés au remplacement du matériel de cuisine au GCS CBB

La procédure n°2025-02 est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Aux termes des articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique : " L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. " " Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. " En effet, selon l'article L.2152-3 du code de la commande publique, l'offre est inacceptable car le prix excède les crédits budgétaires alloués à ce marché. Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de relancer une nouvelle procédure.