Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez
Appel d'offres
Commune de Thyez
2025-10-22
Une attribution a été publiée.
La collectivité souhaite confier à un Délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de délégation et notamment la gestion et l'exploitation de la conduite de Prés Paris, la production, le transport, la distribution d'eau potable et la gestion du service des usagers, à l'exception de :
- La production en gros de l'eau potable à partir de l'usine de décarbonatation des eaux des Jovets avec la station de pompage de Prés Paris,
- L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements de la station de pompage de Prés Paris sur la commune de Marignier.
La délégation comprend la gestion de tous les ouvrages nécessaires à l'exécution du service délégué, existants à la date de signature du contrat ou qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre délégué. Le service comprend 2 196 abonnés (donnée de 2024) ainsi qu'un linéaire de réseau de 51 km.
L'objet de la délégation portant sur l'eau potable, la concession est passée selon la procédure allégée, (article R.3126-1 2° a) du Code de la commande publique), quel que soit son montant
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-117073
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau, 65111000 - Distribution d'eau potable
Dates importantes
- Date de clôture : 15 décembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire communal, 74300 Thyez
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : DSP-2025-09
Informations complémentaires de l'avis
Une visite de sites est obligatoire, à l'une des dates suivantes : soit le 6 novembre 2025 à 8h30, soit le 20 novembre 2025 à 8h30. Les modalités de participation concernant la visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront produire, à l'appui de leur candidature, les documents et renseignements suivants :
Au titre de la situation juridique :
-La lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être présentée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du contrat ;
Pour chacune des entreprises, groupées ou non :
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire ces pouvoirs et, s'il y a lieu, le mandataire du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique ;
- Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts.
Au titre de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :
- Une note synthétique exposant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Lots
Concession du service public pour la gestion et l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Thyez
LOT-0000Services
La collectivité souhaite confier à un Délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de délégation et notamment la gestion et l'exploitation de la conduite de Prés Paris, la production, le transport, la distribution d'eau potable et la gestion du service des usagers, à l'exception de :
- La production en gros de l'eau potable à partir de l'usine de décarbonatation des eaux des Jovets avec la station de pompage de Prés Paris,
- L'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements de la station de pompage de Prés Paris sur la commune de Marignier.
La délégation comprend la gestion de tous les ouvrages nécessaires à l'exécution du service délégué, existants à la date de signature du contrat ou qui seront réalisés à l'intérieur du périmètre délégué. Le service comprend 2 196 abonnés (donnée de 2024) ainsi qu'un linéaire de réseau de 51 km.
L'objet de la délégation portant sur l'eau potable, la concession est passée selon la procédure allégée, (article R.3126-1 2° a) du Code de la commande publique), quel que soit son montant
Identifiant interneS-PF-73447
Durée prévue5 ans
Date de début2026-07-01
Montant1.60 M€
Localisation
Territoire communal, 74300 Thyez
Acheteurs
Commune de Thyez
SIREN (déduit): 217402783
Adresse300 Rue de la Mairie, 74300, Thyez
Site Webwww.mp74.fr
Documents
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