Concession de service public pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur les communes de Libourne, Les Billaux et Lalande de Pomerol (33)

Le Concessionnaire assurera notamment, et sans que cette liste soit limitative : - l’entretien, la surveillance, les réparations de l’ensemble des ouvrages des services d’eau potable mis à disposition par l’Autorité Concédante ; - le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, toute l’année ; - la réalisation des travaux définis par le présent contrat ; - les relations avec les usagers du service ; - la facturation et le recouvrement pour le compte de l’Autorité Concédante et des autres organismes des redevances de toutes natures afférentes aux services publics de l'eau ; - la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine du service ; - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service ; - une obligation permanente de conseil à l’Autorité Concédante ; - un devoir permanent d’

La gestion du service inclut notamment : • le droit exclusif pour le Concessionnaire d’assurer le service public d’assainissement collectif à l’intérieur du périmètre défini au contrat ; • l’obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat, d’exploiter les ouvrages et installations du service d’assainissement collectif conformément aux réglementations en vigueur et d’en assurer le fonctionnement, la surveillance, l’entretien et la maintenance ; • l’obligation pour le Concessionnaire de fournir à l’Autorité Concédante les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service d’assainissement collectif ; • l’obligation d’assurer les relations avec les usagers, dans les conditions définies contractuellement ; • le droit pour le Concessionnaire de percevoir auprès des abonnés des services publics d’eau d’assainissement les tarifs correspondant aux prestations qu’il leur fournit. Pour la partie Eaux pluviales exclusivement sur Libourne, le Concessio