Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal des opérations de dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d?accès sur le site du Hourdel (Commune de Cayeux-sur-mer)

Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal des opérations de dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d?accès sur le site du Hourdel (Commune de Cayeux-sur-mer). Le marché se décompose en 3 étapes définies comme suit : 3 étapes définies comme suit : Etape 1 : Définition et analyse des besoins, réalisation des investigations complémentaires, analyse des résultats. Etape 2 : Réalisation des dossiers techniques et règlementaires jusqu'à leur dépôt auprès des services instructeurs. Etape 3 : Accompagnement jusqu'à l'obtention complète des autorisations, avis et arrêtés. Les prestations, dont le prix global et forfaitaire est renseigné à l'article D1 de l'acte d'engagement, donnent lieu à un marché ordinaire. Les réunions, dont les prix unitaires sont renseignés à l'articles D2 de l'acte d'engagement, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un maximum de 20 000 Euros HT. Le délai global d'exécution de la mission est de 14 mois à compter de la décision de démarrage. Les variantes ne sont pas autorisées.