Prestations de maintenance préventive et corrective des incubateurs CO2 et étuves de laboratoire

La consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, et prend ainsi effet à compter de la réception de celle-ci par le Titulaire. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues à l’AE-CCP. Le marché est alloti en 2 lots. Le marché est à prix mixtes ; la partie traitée sous la forme d'accord-cadre est sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes de 42 500 euros HT pour le lot 1 et 11 500 euros HT pour le lot 2. Le marché comporte plusieurs clauses de réexamen : en cas de circonstances imprévues, en cas de modification du lieu d'exécution et en cas d'évolution du parc (voir les documents de marché). Le délai de paiement est de 60 jours. La procédure prévoit une phase de négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleurs offres initiales (voir règlement de la consultation).