Entretien des voies communales et travaux de voirie

La Commune possède 27 kilomètres de voirie communale. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d'exécuter divers travaux d'entretien réguliers et ponctuels de ce réseau ainsi que des travaux neufs et de réhabilitation de la voirie définis par le programme d'investissement annuel de la Commune. Les prestations du marché, à lot unique, font l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique en application de l'article L2125-1 du code de la Commande publique. Elles sont rémunérées conformément aux prix prévus au Bordereau des Prix Unitaires, affectés le cas échéant du rabais indiqué dans l'Acte d'Engagement. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commande avec un maximum de commande de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code sus-mentionné. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins