Emission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne

Appel d'offres

Commune de Ste SUZANNE

2025-10-21

ServicesTitres restaurant1.91 M€ (maximum)
Une attribution a été publiée.
Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne pendant 4 années

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/11/2025 13:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
3 rue du Général De Gaulle, BP 511, 97441 SAINTE SUZANNE
  • Identifiant interne : 251008

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 Euros TTC pour la durée totale de quatre (4) années, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre sera exécuté en fonction des besoins de la Collectivité.

Lots

Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne durant 4 années

LOT-0001
Services
Identifiant interne251008
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant1.91 M€, 2.5 M€ (maximum)
Localisation
3 rue du Général de Gaulle BP 511, 97441 SAINTE SUZANNE
Informations complémentaires de l'avis
Complément à la rubrique durée estimée : Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et s’exécute jusqu’au 31 décembre 2029. Le nombre d'agents bénéficiaires des titres-restaurant est estimé à environ trois cent cinquante (350) par an. Chaque agent peut recevoir jusqu'à seize (16) titres-restaurant par mois, et ce, pendant une durée de onze (11) mois. Pour l'année 2026, le montant mensuel maximal attribuable par agent est fixé à cent douze euros (112 Euros). Pour les exercices 2027 à 2029 inclus, ce montant mensuel maximal par agent est fixé à cent vingt-huit euros (128 Euros). complément au 5.1.11) des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uZfYCPCFTO&v=1&selected=0 (cliquez sur 'Questions /Réponses' et suivre les instructions).

Acheteurs

Commune de Ste SUZANNE

SIRET: 21974020600012

Adresse3 rue du Général De Gaulle, BP 511, 97441, Sainte Suzanne

Documents

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