Emission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne
Appel d'offres
Commune de Ste SUZANNE
2025-10-21
Une attribution a été publiée.
Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne pendant 4 années
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-116505
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Dates importantes
- Date de clôture : 20/11/2025 13:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
3 rue du Général De Gaulle, BP 511, 97441 SAINTE SUZANNE
- Départements de publication : La Réunion (974)
- Identifiant interne : 251008
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mixte à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 Euros TTC pour la durée totale de quatre (4) années, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre sera exécuté en fonction des besoins de la Collectivité.
Lots
Conception, fabrication, émission, fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne durant 4 années
LOT-0001Services
Identifiant interne251008
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant1.91 M€, 2.5 M€ (maximum)
Localisation
3 rue du Général de Gaulle
BP 511, 97441 SAINTE SUZANNE
Informations complémentaires de l'avis
Complément à la rubrique durée estimée : Le marché prend effet à compter du 01 janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et s’exécute jusqu’au 31 décembre 2029.
Le nombre d'agents bénéficiaires des titres-restaurant est estimé à environ trois cent cinquante (350) par an. Chaque agent peut recevoir jusqu'à seize (16) titres-restaurant par mois, et ce, pendant une durée de onze (11) mois. Pour l'année 2026, le montant mensuel maximal attribuable par agent est fixé à cent douze euros (112 Euros). Pour les exercices 2027 à 2029 inclus, ce montant mensuel maximal par agent est fixé à cent vingt-huit euros (128 Euros).
complément au 5.1.11) des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uZfYCPCFTO&v=1&selected=0 (cliquez sur 'Questions /Réponses' et suivre les instructions).
Acheteurs
Commune de Ste SUZANNE
SIRET: 21974020600012
Adresse3 rue du Général De Gaulle, BP 511, 97441, Sainte Suzanne
Site Webville-saintesuzanne.re
Documents
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